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INSESO · FORMULAIRES

Fiche d’immatriculation des entreprises

Remplissez les champs obligatoires pour imprimer la fiche. Vous pouvez télécharger le modèle vierge à tout moment.

Choisissez l’action à effectuer avec votre formulaire. Pour imprimer, le serveur reporte les données sur le modèle original. Vous pouvez télécharger la fiche sans saisir de données.

Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Les cadres réservés à l’INSESO sont remplis au bureau.

01 Informations générales
Type de demande *Sélectionnez une seule option.
Type d’entreprise *Sélectionnez une seule option.
02 Données d’identification
Secteur *Sélectionnez une seule option.
Forme juridiqueSélectionnez une seule option.
03 Adresse
Délégation de l’INSESOSélectionnez une seule option.
04 Coordonnées bancaires
05 Responsable
Type de pièce d’identitéSélectionnez une seule option.
Signature du demandeur ou de la personne responsable

Saisissez votre nom et confirmez la déclaration. Vous pouvez aussi tracer votre signature avec la souris ou le doigt.

Cette signature par saisie du nom ne comporte pas de certificat numérique.

Télécharger le formulaire