LA FONCTION D'AFFILIATION
La fonction principale de l'affiliation à la sécurité sociale est d'incorporer une personne au système de sécurité sociale et, par conséquent, de garantir son accès aux prestations et services qu'il offre. L'affiliation est obligatoire pour les personnes exerçant une activité professionnelle qui les inclut dans le système.
QU'IMPLIQUE L'AFFILIATION?
L'affiliation implique:
Identification: La personne qui s'affilie reçoit un Numéro de Sécurité Sociale (NUSS), qui l'identifie au sein du système
Enregistrement: L'affiliation se fait par le service de Contrôle Général d'Affiliation
Droits et obligations: L'affiliation établit les droits et obligations de la personne au sein du système, comme le droit de recevoir des prestations en cas de maladie, maternité, vieillesse, etc., et l'obligation de cotiser à la sécurité sociale.
POURQUOI L'AFFILIATION EST-ELLE IMPORTANTE?
L'importance de l'affiliation réside dans le fait que:
Elle garantit la protection en cas de contingences (besoin): Elle permet d'accéder aux services de santé, prestations économiques et autres avantages en cas de maladie, accident du travail, maternité, etc.
Elle facilite l'accès aux prestations: Elle permet d'accéder aux pensions de retraite, d'invalidité, de veuvage, etc.
C'est une condition pour accéder à certains droits du travail: Elle est nécessaire pour pouvoir exercer des droits comme l'accès à la santé publique, les prestations d'assistance comme l'action sociale, etc.
COMMENT SE PRODUIT L'INSCRIPTION DES ENTREPRISES ET L'AFFILIATION DES TRAVAILLEURS?
L'inscription des entreprises et des travailleurs est initialement simultanée. Elle se produit par la présentation par les entreprises des exigences énumérées dans la feuille annexe.
QUI DOIT S'AFFILIER À LA SÉCURITÉ SOCIALE?
La personne qui exécute un travail ou fournit des services à une autre en vertu d'un accord ou contrat, et qui reçoit un salaire ou une rémunération en contrepartie.
QUI EST RESPONSABLE DE RÉALISER L'AFFILIATION, LES INSCRIPTIONS, LES DÉSINSCRIPTIONS ET DE COTISER À LA SÉCURITÉ SOCIALE?
La personne responsable et obligée de réaliser l'affiliation, ainsi que de communiquer les inscriptions et désinscriptions des personnes qui entrent ou cessent leur activité, est l'employeur, ainsi que de payer les cotisations inhérentes à cet acte d'affiliation.
Pour les travailleurs indépendants ou AUTONOMES, la responsabilité de la réaliser incombe à eux-mêmes.
À PARTIR DE QUELLE PÉRIODE L'AFFILIATION DOIT-ELLE ÊTRE EFFECTUÉE?
L'affiliation doit être effectuée ponctuellement au début de l'activité professionnelle, au plus tard le huitième jour.
COMMENT COMMUNIQUER LES DÉSINSCRIPTIONS?
Les désinscriptions sont communiquées par lettre en fournissant les exigences énumérées dans la feuille annexe, à la fin du contrat de travail et à partir de la première quinzaine du mois suivant les effets de la fin de la relation contractuelle.
CONDITIONS D'AFFILIATION DES TRAVAILLEURS
TRAVAILLEURS DU SECTEUR PRIVÉ
En termes simples, les travailleurs du secteur privé sont tous ceux qui travaillent dans des entreprises ou des organisations qui n'appartiennent pas à l'État.
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TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS ET/OU PROFESSIONNELS LIBÉRAUX
Les indépendants (ou professions libérales) sont des personnes qui travaillent pour leur propre compte, sans être salariées d'une entreprise ou de l'État.
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TRAVAILLEURS DU SECTEUR PUBLIC
Les travailleurs du secteur public sont des personnes qui travaillent pour l'État, les autorités locales ou les établissements publics. En d'autres termes, ils fournissent des services pour le compte de l'État, souvent payés avec de l'argent public (impôts).
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PARTENAIRES
